Quels sont les motifs possibles d’un refus d’ESTA ?

Parfois, à la suite d’une demande d’ESTA, il est possible que vous receviez une réponse négative. Lorsqu’un document ESTA est refusé, les autorités américaines ne s’expliquent pas quant aux motifs de refus de l’ESTA. Vous pouvez cependant contacter le Travel Redress Inquiry Program du département de la sécurité intérieure des États-Unis afin d’essayer d’obtenir une explication. Dans cet article, nous nous attardons sur les différents motifs de refus de l’ESTA afin de diminuer les risques d’avoir pour statut “ESTA refusé”.
 

Les différents motifs de refus de l’ESTA

En l’absence de justification du gouvernement américain, il est difficile de savoir pourquoi votre demande n’a pas abouti à l’obtention de l’autorisation de voyage ESTA. Il est toutefois possible de déterminer quels sont les motifs de refus de l’ESTA qui arrivent le plus souvent.

Non-respect d’une ou de plusieurs conditions d’éligibilité

Différentes conditions obligatoires doivent être respectées avant même de faire une demande d’autorisation de voyage :

  • être ressortissant d’un pays faisant partie du Visa Waiver Program (retrouver la liste des pays sur le site du gouvernement). Le VWP est un programme d’exemption de visa créé par les autorités américaines afin de développer le tourisme USA tout en garantissant la sécurité intérieure américaine. Actuellement, il y a 38 pays membres dont la France, la Belgique ou encore la Suisse ;
  • programmer un voyage touristique, d’affaires ou un transit. Tout autre motif de séjour (travail, stage, études…) ne peut être couvert par l’ESTA ;
  • prévoir un séjour temporaire de 90 jours maximum ;
  • voyager aux USA par voie aérienne ou maritime en prenant soin de sélectionner une compagnie aérienne ou maritime agréée par le gouvernement américain ;
  • avoir de passeport valide (soit un passeport biométrique soit un passeport électronique) : l’ESTA est lié au passeport électroniquement.

Ne pas respecter ces conditions d’éligibilité est bien entendu un motif de refus de l’ESTA.

Faute dans le formulaire ESTA

Si vous répondez aux critères d’admissibilité à l’ESTA, vous pouvez procéder à la demande de celui-ci. Pour ce faire, il vous faut remplir le formulaire ESTA qui se trouve sur le site officiel du gouvernement américain.

Une grande vigilance est requise lors de la demande d’ESTA car la moindre erreur peut mener à un refus. Tel est d’ailleurs le motif de refus de l’ESTA le plus courant. En effet, de nombreux demandeurs font des fautes de frappe ou d’inattention lorsqu’ils complètent le formulaire en ligne ESTA, que ce soit dans leur numéro de passeport, sa date d’expiration ou encore dans le nom de famille et notamment lorsqu’il faut choisir entre le nom de jeune fille et le nom d’épouse pour les femmes mariées. Précisons également qu’une fois validé, le formulaire ne peut être modifié à l’exception de l’adresse e-mail et de l’adresse aux USA.

Afin de réduire les risques de refus d’ESTA, vous pouvez faire appel aux services de notre partenaire. Celui-ci vous propose en effet de collecter et vérifier vos données avant de les faire parvenir aux douanes américaines. De plus, il met à disposition un service client pour répondre à toutes vos questions.

Réponse positive à une des questions fermées

Le formulaire de demande d’ESTA est complété par un questionnaire permettant au gouvernement des Etats-Unis de déterminer si vous êtes une menace pour la sécurité du sol américain. Le questionnaire se compose de questions fermées, vous ne pouvez donc répondre que par “oui” ou par “non”.  

On vous demandera, entre autres, si :

  • vous souffrez d’une maladie physique ou mentale ;
  • vous êtes toxicomane ou consommateur de drogue et avez déjà eu des problèmes avec la justice en rapport avec la consommation ou la vente de substances illicites ;
  • vous avez participé d’une manière ou d’une autre à des actes terroristes ;
  • etc.

Il vous sera demandé de répondre avec sincérité. Si vous mentez et que la douane s’en aperçoit, vous risquez ne plus jamais pouvoir voyager aux USA. Cependant, répondre “oui” à l’une de ces questions équivaut généralement à un ESTA refusé.
 

Recours en cas d’ESTA refusé

Les motifs de refus de l’ESTA sont ainsi simples à déterminer et des solutions existent pour vous permettre de vous rendre aux USA.

Nouvelle demande ESTA

Si l’ESTA vous est refusé suite à une erreur de saisie ou une incohérence dans le formulaire ESTA, il vous est tout à fait possible de faire une nouvelle demande d’autorisation à condition de respecter un délai de carence de 10 jours. La nouvelle demande sera traitée indépendamment de la première et devra donc être à nouveau payée. Libre à vous de demander l’autorisation directement sur le site officiel ou passer par un site privé pour obtenir de l’aide.

Demander un visa USA

Si l’ESTA vous est refusé car vous n’êtes pas éligible ou que votre séjour ne s’inscrit pas dans le cadre de l’autorisation de voyage électronique, vous pouvez faire une demande de visa auprès du service consulaire de l’ambassade américaine ou du consulat. Précisons que la demande de visa est plus longue et plus coûteuse, mais que son obtention vous permettra de rester aux États-Unis pour un plus long séjour. Le type de visa se rapprochant le plus d’une autorisation ESTA est le visa touristique B ou le visa C pour transiter aux USA.

Tout document de voyage nécessite d’avoir un passeport en cours de validité. Vérifier bien la date de validité du document d’identité avant le dépôt de la demande de visa à l’ambassade.

Pour finir, sachez qu’être en possession d’un titre de séjour vers les États-Unis (visa ou ESTA) ne signifie pas que vous êtes libre d’entrer sur le territoire. En effet, l’étape restante est le passage à la douane. Les agents analyseront votre profil et vous poseront quelques questions afin de vérifier que votre motif de voyage n’est pas de vous installer illégalement sur le territoire américain.

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